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1. Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : [Nom de votre entreprise]
• Statut juridique : [SAS, SARL, Auto-entrepreneur, etc.]
• Capital social : [Montant du capital si applicable]
• Numéro d’immatriculation : [SIRET/SIREN ou tout autre numéro d’enregistrement]
• RCS : [Nom du registre et numéro]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
• Siège social : [Adresse complète]
• Email de contact : support@skoollme.com
• Téléphone : [Votre numéro de contact]

2. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : [Nom de votre hébergeur, ex. OVH, Hostinger, AWS, etc.]
• Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
• Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]
• Site web : [URL de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur SkoollMe (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite et passible de poursuites.

Les cours mis en ligne par les instructeurs restent leur propriété exclusive, mais SkoollMe dispose d’un droit de diffusion dans le cadre de la plateforme.

4. Responsabilité

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5. Données personnelles et cookies

L’utilisation de SkoollMe implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité disponible ici [Lien vers la Politique de Confidentialité].

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6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit [Indiquer le pays].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville de votre siège social].

7. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :
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